Parlons immobilier
LE MANDAT DE VENTE
Vous souhaitez des informations sur les différents types de mandat? Pas de panique, on vous explique tout.
Quelle est l'utilité du mandat?
Le mandat de vente permet de formaliser entre le (s) vendeur (s) d’un bien et le professionnel un accord permettant au conseiller de proposer votre bien à la vente. En effet, sans mandat, un professionnel ne peut diffuser votre bien.
Le mandat doit être souscrit en deux exemplaires : un pour vous et un pour le conseiller.
Sur ce mandat figurent :
- Le type de mandat,
- La désignation du ou des vendeurs,
- La désignation du professionnel ainsi que le n° et le lieu de délivrance de sa carte professionnelle,
- Le descriptif détaillé du bien,
- La durée du contrat et son délai de rétractation,
- Le prix de vente du bien,
- La rémunération du professionnel si le bien est vendu,
- Les conditions particulières à renseigner s’il y a lieu,
- Un numéro d’enregistrement
A la signature du mandat, le vendeur (appelé mandant) a connaissance du contrat et s ‘engage avec le professionnel (appelé mandataire).
Le mandat portera un numéro d’enregistrement.
Les mandats les plus courants
Les mandats de vente les plus courants: mandat exclusif, simple, semi exclusif.
Mandat de vente exclusif : Le professionnel est le seul autorisée à vendre votre bien, pendant toute la durée du mandat. Si vous le vendiez par vos propres moyens, vous seriez redevable d’un dédommagement au conseiller immobilier.
Mandat simple : Le vendeur peut faire appel à plusieurs agences, mais aussi il peut vendre son bien par ses propres moyens, de particulier à particulier.
Mandat de vente semi-exclusif : Le professionnel et le vendeur peuvent réaliser chacun la vente du bien.
Attention !
- Si vous avez signé un mandat, vous ne pouvez refuser une offre au prix présenté sur l’annonce.
Les mandats contiennent généralement une clause vous interdisant de vendre à un acheteur qu’il vous a présenté pendant la durée de celui-ci et un certain temps après leur expiration.
Durée du mandat
D’abord, A partir de la signature du mandat de vente, vous avez la possibilité de vous rétracter durant un délai de 14 jours, c’est un droit applicable pour les prestation de services . Ce courrier de résiliation doit être adressé en recommandé avec accusé de réception au professionnel.
Puis, ce délai passé
Vous êtes engagés pour trois mois, vous ne pouvez résilier qu’à la fin de cette période et tenir compte d’un préavis de 15 jours.
Si vous avez vendu votre bien, vous devez communiquer les coordonnées de l’acquéreur à tous les professionnels par courrier recommandé qui ne sont plus concernés par cette vente.
La durée initiale d’un mandat de vente varie généralement entre 12 et 15 mois. Toutefois, il existe différents mandats de vente, il est fortement conseillé de vérifier une éventuelle reconduction tacite dans votre contrat.
Vérifier aussi les obligations du vendeur (mandant) même après l’expiration du contrat initial. En effet bien souvent il est stipulé de communiquer sur une année supplémentaire, en courrier recommandé les coordonnées de l’acquéreur si le bien est
vendu. Cette obligation concerne aussi bien les mandats exclusifs que les mandats simples.
