Mentions légales et politique de confidentialité

En vigueur au 15/06/2020

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site atenenci.fr les présentes mentions légales.

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ARTICLE 1 : L’éditeur

La direction et l’édition de la publication du site atenenci.fr est assurée par Seznec Valérie, domiciliée 565 chemin d’arbusson, dont le numéro de téléphone est 06 84 65 55 85, et l’adresse e-mail contact@atenenci.fr.  Valérie Seznec est mandataire immobilier immatriculée 848 912 366 au RSAC AIX-EN-PROVENCE.

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site atenenci.fr est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann- 59100 Roubaix , avec le numéro de téléphone : 05 22 26 00 86.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site atenenci.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

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Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/1978, tout internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant qui peut s’exercer par courrier à l’adresse du directeur de publication en indiquant son nom, prénom, adresse postale complète et adresse E-mail.

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, ainsi que tout transfert vers un autre site sont interdits, sauf autorisation à demander par courrier à l’adresse indiquée plus haut.

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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site atenenci.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

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